Cabinet d'avocats - Conseil & contentieux

Transport logistique

  • „Votre client vous rend responsable d’une avarie ou d’un retard qui lui serait très préjudiciable : comment traiter sa réclamation ?
  • Quelles sont les clauses utiles à insérer dans le contrat logistique et le cahier des charges ? Et quels sont les écueils à éviter ?
  • Votre client invoque l’existence d’une faute inexcusable : quelle en est la définition légale et que dit la jurisprudence à ce sujet ?

Transport : une responsabilité accrue du voiturier

Secteur hautement concurrentiel, le transport national et international de marchandises par voie terrestre est un indicateur important de l’activité économique.

Ce secteur se distingue des autres, par des marges réduites et par la rigueur des obligations du voiturier sur lequel pèse une obligation de résultat.

Les limitations de responsabilité applicables en cas de transport interne ou international soumis à la convention CMR cèdent sous la démonstration de la faute inexcusable.

Logistique : une plateforme entre client et prestataires

L’entreprise logistique assure un rôle d’interface entre son client et ses différents prestataires et fournisseurs. A ce titre, le logisticien doit non seulement veiller au bon respect de ses propres obligations mais aussi des process définis dans le cahier des charges.

Il doit également remonter toutes les informations à son client et être force de propositions pour améliorer les process existants.

L’entreprise logistique assume parfois aussi le rôle de commissionnaire de transport.

Matières traitées par notre Cabinet 

Conscient de ces enjeux et fort d’une longue collaboration avec les services juridiques des acteurs majeurs sur ce marché, le Cabinet LERIDON BEYRAND Avocats vous accompagne pour la rédaction de vos contrats et cahiers des charges ainsi que pour vos contentieux à l’encontre de vos clients, prestataires ou sous-traitants.

  • Droit du transport public routier de marchandises.
  • Convention CMR.
  •  Commissionnaire de transport.
  • Sous-traitance de transport.
  • Contrats de prestations logistiques.
  • Rupture de relations commerciales établies.
  • Action directe du voiturier.
  • Avaries et retards.